Les équipes de l'Hôpital René Huguenin en respectent les principes dans leur exercice professionnel. Le document intégral est disponible sur le site www.sante.gouv.fr. Le texte est disponible auprès du service des Admissions.

Chacun a le droit d’être informé(e) sur son état de santé et celui de refuser cette information.
Il est possible de refuser que soient communiquées des informations à d'autres professionnels de santé, aux proches…
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 garantit à toute personne l'accès direct à son dossier médical.

Qui fait la demande ?
Le patient, le détenteur de l'autorité parentale si le patient est mineur(e), le tuteur, ou un médecin désigné à cet effet.

Comment adresser la demande ?
Par écrit au médecin directeur de l'Hôpital René Huguenin. Un délai de réponse de 48 h à 8 jours est fixé par la loi. Il est porté à deux mois pour les hospitalisations datant de plus de 5 ans.

A quels éléments a-t-on accès ?
Une copie de tout ou partie du dossier peut être obtenue. Ce sont essentiellement les informations recueillies lors des consultations externes et des séjours en hospitalisation.

Comment avoir accès à son dossier ?

"Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin."
Code de la Santé Publique Art. L. 1111-6.

La personne de confiance est une personne choisie : un membre de la famille, un proche, le médecin traitant… qui pourra accompagner le patient dans ses démarches, lors de son hospitalisation. Cette désignation n'est pas obligatoire. La loi autorise le médecin à informer le patient en présence de la personne de confiance. C'est cette personne que le médecin consultera pour savoir quelle décision prendre si le patient ne peut s’exprimer, afin d’en tenir compte dans les choix thérapeutiques en cours d’hospitalisation. Le secret médical peut donc être levé pour cette personne, mais elle ne peut prendre de décision à la place du patient.

Il est possible à tout moment de désigner une nouvelle personne de confiance.

Il s'agit de la personne que l’on souhaite voir prévenue en cas de nécessité. Le secret médical n'est pas levé pour cette personne.

La personne à prévenir et la personne de confiance peuvent être une seule et même personne.

L'Hôpital René Huguenin procède, sauf refus du patient, à l'enregistrement de données administratives et médicales dans le respect du secret médical. Cet enregistrement fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux dispositions de l'Article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d'accès aux informations peut être exercé, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin.

Certaines données peuvent être utilisées pour des travaux statistiques anonymes à usage scientifique comme dans le cadre de l'Enquête Permanente Cancer.

Dans le but d'améliorer la prise en charge des patients suivis dans les Centres de Lutte Contre le Cancer, la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer met en place une application nommée Enquête Permanente Cancer. Elle a pour but, à partir d'informations issues du dossier médical, sauf refus du patient, et anonymisées, de mener des études épidémiologiques et des analyses statistiques dans le respect du secret médical.

Par ailleurs l'équipe de soins effectue en routine des prélèvements biologiques nécessaires au diagnostic et au traitement. Les Centres de Lutte Contre le Cancer ayant une mission de recherche, certains prélèvements pourront être utilisés pour évaluer de nouvelles techniques ou de nouveaux indicateurs de diagnostic, de pronostic ou de réponse thérapeutique. Une notice d'information est remise à l'ouverture du dossier médical et un consentement est demandé.

Certains protocoles de recherche, en particulier les essais thérapeutiques proposés par l’équipe médicale, peuvent relever spécifiquement de la loi sur la protection des personnes se prêtant à une recherche biomédicale, modifiée par la loi de Santé Publique (n°2004-806) du 9 août 2004. Le patient bénéficie alors de toutes les garanties de la réglementation en vigueur dans le cadre des études cliniques. En particulier, une notice d'information sera délivrée et toutes les explications seront apportées par l'équipe médicale. La participation est libre et ne pourra être effective qu'après signature d'un consentement spécifique à la recherche biomédicale.